Selon Amnesty International, une orientation sexuelle ou une identité de genre différente de celle considérée comme normale peut avoir des conséquences fatales dans de nombreux endroits du monde.
On reconnaît un terme forgé au niveau international, délits de haine, identifié dans d'autres pays par le terme « Hate Crime », pour lequel les institutions européennes réclament attention, mesures et législation actualisée.
Il se réfère au délit motivé par l'intolérance, c'est-à-dire par un préjugé ou de l'hostilité à l'égard de la condition de la victime.
La discrimination renvoie à ce comportement, action ou omission par lequel une personne est traitée de façon moins favorable que ne l'est, ne l'a été ou ne le serait une autre personne se trouvant dans une situation comparable et lorsque une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutres place des personnes dans un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, sauf si cette disposition, ce critère ou cette pratique peut être objectivement justifié par un objectif légitime et sauf si les moyens pour atteindre cet objectif sont appropriés et nécessaires.
Suivant les définitions apportées par la loi 4/2023, voyons différentes définitions :
Discrimination directe
Situation dans laquelle se trouve une personne ou un groupe auquel elle appartient et qui est, a été ou pourrait être traité de manière moins favorable que d'autres dans une situation analogue ou comparable en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle, de l'expression de genre ou des caractéristiques sexuelles.
On considérera comme discrimination directe le refus d'aménagements raisonnables aux personnes en situation de handicap. À cet effet, on entend par aménagements raisonnables les modifications et adaptations nécessaires et appropriées de l'environnement physique, social et attitudinal qui n'imposent pas une charge disproportionnée ou excessive, lorsqu'elles sont requises dans un cas particulier de manière efficace et pratique, pour faciliter l'accessibilité et la participation et garantir aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice, à égalité de conditions avec les autres, de tous les droits.
Discrimination indirecte
Elle se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutres cause ou peut causer à une ou plusieurs personnes un désavantage particulier par rapport à d'autres en raison de l'orientation sexuelle, de l'identité sexuelle, de l'expression de genre ou des caractéristiques sexuelles.
Discrimination multiple et intersectionnelle
Il y a discrimination multiple lorsqu'une personne est discriminée, de manière simultanée ou consécutive, pour deux causes ou plus prévues dans cette loi, et/ou pour une autre cause ou d'autres causes de discrimination prévues dans la loi 15/2022, du 12 juillet, intégrale pour l'égalité de traitement et la non-discrimination.
Il y a discrimination intersectionnelle lorsque diverses causes comprises dans le paragraphe précédent coexistent ou interagissent, générant une forme spécifique de discrimination.
Harcelement discriminatoire
Discrimination par association et discrimination par erreur
La discrimination par erreur est celle qui se fonde sur une appréciation incorrecte des caractéristiques de la ou des personnes discriminées.
Selon la loi 4/2023, l'LGBTphobie est toute attitude, conduite ou discours de rejet, répulsion, préjugé, discrimination ou intolérance envers les personnes LGTBI du fait de leur condition, ou perçues comme telles.
Ce terme inclut également ces attitudes discriminatoires à l'égard de leurs proches ou à l'égard des personnes qui soutiennent leur lutte.
De plus, cette même loi distingue plusieurs modalités :
Homophobie
Biphobie
Transphobie
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